CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Kojiwan Retrofit Nautique (ci-après « Kojiwan ») et du Client dans le cadre :

• de la vente de produits : moteurs, batteries, équipements électriques et accessoires pour bateaux,
• de la prestation de services : rétrofit de bateaux, conversion de systèmes de propulsion thermique en propulsion électrique ou hybride, maintenance et installation d’infrastructures énergétiques durables.

Article 2 – Commandes

 

2.1. Vente de produits

2.1.1 Passation de commande : Toute commande de produits doit faire l’objet d’un devis signé par le Client. La commande devient ferme après confirmation écrite de Kojiwan et versement d’un acompte de 30% du montant total TTC. 2.1.2 Modifications et annulations : Les modifications ou annulations de commande après confirmation devront être acceptées par Kojiwan. Elles peuvent entraîner des frais supplémentaires, notamment si les produits ont déjà été commandés ou personnalisés.

2.2. Prestation de services

2.2.1 Commande de services : Toute prestation de services de rétrofit ou d’installation d’équipements est validée par la signature d’un devis ou d’un contrat de prestation. L’acompte de 30% doit être versé à la signature. 2.2.2 Modifications de la prestation : Les modifications de la prestation (ajout de travaux, changement de spécifications) devront faire l’objet d’un avenant signé par les deux Parties, avec ajustement des délais et des coûts.

Article 3 – Modalités de paiement

3.1. Vente de produits

3.1.1 Paiement : Le solde est payable à réception de la facture ou au moment de la livraison, sauf accord écrit. Les modes de paiement acceptés incluent le virement bancaire, le chèque et la carte bancaire. 3.1.2 Facturation intermédiaire : Pour des commandes volumineuses ou spécifiques, Kojiwan peut émettre des factures intermédiaires en fonction de l’avancement de la commande.

3.2. Prestation de services

3.2.1 Règlement des prestations : Le paiement du solde est dû à la fin des travaux. Des factures intermédiaires peuvent être émises en fonction de l’avancement des travaux (par exemple, après chaque étape de conversion ou installation). 3.2.2 Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités seront appliquées selon un taux de [X]%. Kojiwan se réserve également le droit de suspendre l’exécution des travaux jusqu’au paiement des montants dus.

Article 4 – Livraison et exécution des travaux

4.1. Vente de produits

4.1.1 Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont estimatifs. Kojiwan ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un fournisseur ou à une cause externe (intempéries, grèves, etc.). 4.1.2 Réception des produits : La réception des produits s’effectue au moment de la livraison. Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception et notifier toute anomalie dans un délai de [48 heures]. Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve.

4.2. Prestation de services

4.2.1 Délais d’exécution : Les délais pour l’exécution des services (rétrofit, installation d’équipements) sont indicatifs. Kojiwan s’engage à informer le Client en cas de retard lié à l’approvisionnement en pièces ou à des circonstances imprévues. 4.2.2 Réception des travaux : La réception des travaux se fait en présence du Client ou de son représentant accrédité. L’absence de réserves écrites à la réception des travaux équivaut à une acceptation sans réserve de la prestation.

Article 5 – Garantie

5.1. Vente de produits

5.1.1 Garantie légale : Les produits vendus par Kojiwan bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. 5.1.2 Garantie fournisseur : Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie fabricant spécifique. Cette garantie sera transmise au Client dans les conditions définies par le fournisseur.

5.2. Prestation de services

5.2.1 Garantie de prestation : Les travaux réalisés bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de réception, couvrant les vices ou défauts constatés après l’exécution de la prestation. 5.2.2 Limites de la garantie : La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces, les négligences ou mauvais entretiens du Client, ou les dommages causés par des événements extérieurs tels que des conditions météorologiques exceptionnelles.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1. Vente de produits

Les plans, documents techniques, logiciels et solutions associés à la vente de produits demeurent la propriété exclusive de Kojiwan ou de ses fournisseurs, même après la vente. Le Client n’acquiert qu’un droit d’utilisation personnel et non transférable, limité à ses besoins internes.

6.2. Prestation de services

Les solutions techniques et innovations développées dans le cadre des prestations de services sont protégées par les droits de propriété intellectuelle de Kojiwan. Le Client ne pourra reproduire, copier, ou utiliser ces solutions à des fins commerciales sans accord préalable écrit de Kojiwan.

Article 7 – Limitation de responsabilité

7.1. Vente de produits

La responsabilité de Kojiwan se limite aux seuls défauts des produits livrés. En aucun cas Kojiwan ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation ou à l’installation des produits.

7.2. Prestation de services

Kojiwan est responsable de la bonne exécution des prestations de services, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de contrat, etc.). En cas de défaillance technique, la responsabilité de Kojiwan est limitée au montant des travaux concernés.

Article 8 – Obligations environnementales

Kojiwan s’engage à respecter les normes environnementales en vigueur dans le cadre de la vente de produits et des prestations de rétrofit, incluant le traitement et l’élimination des déchets conformément aux réglementations applicables. Le Client s’engage également à respecter les recommandations fournies par Kojiwan concernant l’utilisation des solutions bas carbone et le recyclage des équipements usagés.

Article 9 – Force majeure

Kojiwan ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, troubles sociaux, accidents ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable des Parties.

Article 10 – Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kojiwan.